Conditions générales de vente

✨ Notre nouveau site internet www.lafficheduneile.re est en période de test jusqu'au 1er juillet 2026. Cette page et les conditions listées peuvent évoluer. Merci de votre compréhension.

Avant propos

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre les utilisateurs et utilisatrices du site internet www.lafficheduneile.re appartenant à la Sarl L'AFFICHE D'UNE ÎLE gérée par les artistes associés Guillaume Plantevin et Franck Meynet et située 1 impasse des Lavandières 97480 Saint-Joseph, île de La Réunion.

La Sarl L'AFFICHE D'UNE ÎLE est immatriculée N°852 559 285 au R.C.S de Saint-Pierre de La Réunion.‬‬‬
Siret : 852 559 285 00014
E-mail : info@lafficheduneile.re

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de L'AFFICHE D'UNE ÎLE, maison d'édition réunionnaise située à Saint-Joseph, île de La Réunion, dont les artistes créent des illustrations, affiches, cartes postales, calendriers, et des produits dérivés...

Le site commercialise des illustrations, affiches, cartes postales, calendriers et produits dérivés, et les expédie vers La Réunion, la zone Océan Indien, les îles Mascareignes, la France hexagonale, l'Europe et le reste du Monde.

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués sur le site de L'AFFICHE D'UNE ÎLE et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en boutiques et points de vente partenaires, ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande effectuée sur le site de L'AFFICHE D'UNE ÎLE implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, sauf accord écrit contraire. L'AFFICHE D'UNE ÎLE se réserve le droit de modifier les CGV. Les versions mises en ligne sont applicables immédiatement et ne concernent pas les commandes antérieures.

Art. 1 : Informations précontractuelles

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sur son site, L'AFFICHE D'UNE ÎLE vous transmet de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de l'article ;
• le prix de l'article ;
les frais de transport ;
• si il y a lieu, la possible application de la réglementation européenne en matière de droits et taxes à l'importation correspondant à des frais supplémentaires pour le client exigibles à réception ;
• le délai de livraison estimé ;
• les informations légales et nominatives du vendeur L'AFFICHE D'UNE ÎLE

Art. 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en TTC, hors frais d'expédition et hors éventuels frais douaniers.

En cas de livraison hors Réunion, vous êtes considéré.e comme importateur et responsable de toute taxe ou droit de douane éventuel. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes avant de commander. L'AFFICHE D'UNE ÎLE s'engage à mentionner cette information sur la page article et lors du processus de commande.

Art. 3 : Prise de commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir du catalogue et au moyen du formulaire d'ajout au panier qui y figure, pour tout article quelque soit sa catégorie, dans la limite des stocks disponibles*.

Sur la page de l'article, vous devrez sélectionner le visuel, le format et la quantité souhaitée, puis valider votre panier. Vous devrez ensuite vous identifier et/ou renseigner les informations de livraison et de facturation et enfin procéder au paiement intégral.

Une commande rapide sans création de compte est possible sur notre site, mais ne donne pas accès aux avantages du compte client.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des articles, et constitue un engagement définitif, sauf cas prévus par les mentions légales de L'AFFICHE D'UNE ÎLE, notamment le droit de rétractation.

Vous serez informé.e par courrier électronique à chaque étape du traitement de votre commande : réception de la commande et validation du paiement, traitement, expédition, suivi disponible.

*En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé.e par courrier électronique et pourrez choisir un remplacement ou demander un remboursement.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, ou pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire sur : commande@lafficheduneile.re. Nous répondons dans les 24h (hors week-end et jours fériés).

Nous vous invitons également à consulter notre FAQ - Foire aux questions : une réponse à votre question s'y trouve peut-être !

Art. 4 : Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en totalité par Carte bancaire (paiement sécurisé, données cryptées SSL). Le traitement de la commande et son expédition auront lieu uniquement après validation du paiement.

Art. 5 : Livraison, retours et remboursement

Les conditions, délais et frais de livraison sont disponibles lors du passage de commande. Les retours et remboursement sont soumis à conditions.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les modalités détaillées dans les rubriques LIVRAISON et POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT de nos présentes Mentions légales.

Art. 6 : Garanties des produits

Le vendeur, L'AFFICHE D'UNE ÎLE, est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur/acheteuse de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l'acheteur/acheteuse bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l'acheteur/acheteuse peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur/acheteuse de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur/acheteuse peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

La garantie commerciale ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Art. 7 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Art. 8 : Médiation et règlement des litiges

Vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Pour La Réunion, nous vous invitons à visiter le site https://www.mediateur.re/mediation-de-la-consommation/.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Art. 9 : Intégralité

Si une clause des CGV est rendue nulle par un changement législatif, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Toute condition non mentionnée est régie par les usages du secteur de la vente à distance en France.

Art. 10 : Durée et application

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la période de mise en ligne du site et peuvent être modifiées à tout moment.

L'AFFICHE D'UNE ÎLE peut suspendre temporairement l'activité du site, l'information étant alors indiquée sur la page d'accueil.

Mentions légales et CGV mises à jour le : 30/12/2025